Pour cette semaine j’ai choisi cette Convention, car elle touchait essentiellement à du blanchiment et je me suis dit que pour continuer à montrer comment le blanchiment fonctionne, pourquoi pas en faire la démonstration. 🫡
La Bank of China a signé la convention judiciaire d’intérêt public avec le Procureur de la République près le Tribunal de judiciaire de Paris, le 10 janvier 2020. La Bank of China était poursuivie pour des chefs de blanchiment en bande organisée d’escroquerie à la TVA en bande organisée et de blanchiment de fraude fiscale – les infractions d’origines étant toutes deux commises en France – (Voir l’article sur l’infraction générale de blanchiment).
La Bank of China a son siège social à Beijing en Chine 🇨🇳 et propose de nombreux services :
- Services bancaires aux entreprises et aux particuliers ;
- Services sur les marchés financiers ;
- Services bancaires commerciaux.
Cette banque est aussi bien implantée en Chine que dans 57 autres pays dans le monde :
Pour autant, ce n’est pas le siège social ici qui avait fait défaut, mais la succursale de la Bank of China se trouvant dans la province chinoise du Zhejiang, à Hangzhou. Aussi pour comprendre le déroulement des opérations, voici un schéma de la timeline entre 2012 et 2020 :
Après l’ouverture d’une information judiciaire pour les chefs d’accusation susmentionnés, des commissions rogatoires ont révélé l’utilisation d’une multitude de sociétés à travers divers pays européens pour le transfert des fonds :
Tout le monde me suit encore ? 🤔
Parfait. ☺️
La question qui se pose ici est : Comment la succursale de la Bank of China a pu être impliquée dans de l’escroquerie à la TVA et de la fraude fiscale commises en France ?
Simplement en blanchissant le produit de ces infractions.
La Bank of China s’est vu « reproché d’avoir ouvert ces comptes sans que soit démontré le respect des diligences prévues par les normes antiblanchiment d’identification du client et de vigilance sur les transactions » (CJIP BOC, §14, p3).
En d’autres termes, elle a été punie car elle n’a pas fait suffisamment attention aux transactions qui passaient sur les différents comptes ouverts chez elle et n’a pas suffisamment fait attention aux personnes qui avaient ouvert ces comptes.
Le problème a été le fait qu’elle laisse, pendant une période d’au moins deux ans, des fonds transités sur des comptes ouverts chez elle, sans avoir fait le nécessaire pour savoir si ces fonds étaient licites. Il y avait donc une habitude au regard de la durée, mais également un problème de diligence.
Au niveau mondial, tout le monde essaye de mettre en place une politique antiblanchiment et les banques sont les premières à devoir l’appliquer, puisque la majorité des fonds, provenant de crime ou de délit, finissent par transiter sur des comptes bancaires.
De plus, le blanchiment effectué ici se trouve dans la partie tenant à la succursale de la BOC, elle a effectué des opérations de conversion et de dissimulation de manière répétée. En effet, pendant deux ans, des sommes se sont retrouvées sur les différents comptes, sommes qui potentiellement ont été utilisées, il y a donc bien de la conversion, mais également de la dissimulation en ce que l’opération d’ensemble a permise de cacher l’origine des fonds, les rendant de fait licites.
Voilà pourquoi la Bank of China a dû payer la somme de 3 900 000€ à la France.
Parfois il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de blanchir de l’argent…
Publié le 19 juin 2022.
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