Avant de vous schématiser cette Convention, il convient d’en dire quelques mots. Après l’avoir lu plusieurs fois, je ne comprenais pas pourquoi cette convention ne parlait majoritairement que du comportement de la société Amphora et pas ou peu du comportement de la société EGIS AVIA. Ne voulant pas schématiser une Convention judiciaire d’intérêt public sans la comprendre, ni appliquer les principes que j’applique à toutes mes recherches, j’ai commencé à chercher la domiciliation de toutes les sociétés, ainsi que les personnes qui y étaient connectées.
Je n’ai aucun terme poli permettant de décrire à quel point cette CJIP a été un enfer. 🤯
En effet, toutes les choses, qui font que le droit est mal compris, par des personnes qui ne sont pas de ce domaine, sont réunies dans cette convention.
C’est assez terrifiant de voir les contradictions écrites et les phrases de 10 lignes consécutives dans un seul et même document. Je pensais que ces phrases à rallonge étaient pour le droit international privé, mais a priori, le tribunal de grande instance de Paris, pour cette CJIP, a décidé qu’elle s’appliquerait aussi au droit pénal français. 🤔
Je n’ai jamais fait dans la facilité et cette CJIP1 aura été un véritable défi pour moi. Je vais donc vous schématiser cette convention dans la limite des informations et contradictions qui nous ont été données.
Commençons donc par les sociétés mentionnées :
Il y a quatre sociétés : EGIS AVIA, AMPHORA CONSULTANT LTD, FIMECO ASSOCIES et SONATRACH.
Une petite précision, la société FIMECO ASSOCIES n’existe plus. Enfin, si, elle existe toujours, mais de manière simple, elle a changé de nom et de dirigeant. Celle-ci s’appelle maintenant : RF Rhône Finance (Geneva) SA 2.
Autre petite précision, la société AMPHORA CONSULTANTS LTD n’est pas trouvable en ligne. Il n’est donc pas possible de savoir si elle existe toujours et si Elyes Bouchenafa en est toujours le bénéficiaire économique.
Dernière précision la société SONATRACH 3 est une société dont l’Etat algérien est à 100% l’actionnaire. Elle est donc détenue par l’Etat 4.
Les mouvements bancaires :
Ces mêmes mouvements bancaire ont pour unique but de perdre les enquêteurs entre des virements bancaires sur un compte suisse et des retraits en espèces, car quoi de plus intraçable que de l’espèce (cela a, tout de même, ses limites, puisque les billets ont des numéros de séries).
Pour autant, ici l’intermédiaire, la société AMPHORA, sert de société taxi aux sommes versés par la société EGIS AVIA c’est-à-dire qu’elle permet de faire transiter des fonds d’une personne à une autre en se payant elle-même sur ces fonds.
La « corruption » :
« §18. Le 7 août 2018, EGIS AVIA a été mise en examen du chef de corruption d’agent public étranger, faits prévus et réprimés par les articles 121-2 5, 435-1 6, 435-3 7, 435-5 8 et 435-14 9 du code pénal, pour avoir, en France, en Suisse, en Algérie courant 2009, 2010, 2011, par l’intermédiaire de ses organes et représentants ayant agi pour son compte, proposé directement ou indirectement à une personne chargée d’une mission de service public dans un Etat étranger, des offres, promedses, dons, présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour obtenir qu’elle accomplisse un acte de sa fonction, en l’espèce en rémunérant par l’intermédiaire de la société AMPHORA CONSULTANTS LTD domiciliée juridiquement aux les Vierges Britanniques et titulaire d’un compte au Crédit Suisse, son bénéficiaire économique Monsieur Elyes BOUCHENAFA à hauteur de 390 640 euros, pour des prestations facturées fictives, à charge pour ce dernier de permettre la conclusion du contrat du 25 mars 2009 avec la société algérienne SONATRACH soucieuse de construire un aérogare à Oran, dans lequel aucun recours à un intermédiaire ou consultant n’était envisagé. »
Paragraphe 18 de la CJIP EGIS AVIA.
Pour être honnête, la qualification retenue est fausse. Je trouve cela assez inadéquat de leur part d’avoir utilisé un terme alors que ce n’était pas le bon. Après en avoir discuté avec mon professeur avant d’émettre cette critique, il s’avère qu’il ne s’agit pas d’un jugement d’un tribunal mais d’une négociation : « La convention judiciaire d’intérêt public n’est purement et simplement qu’une négociation ». Pour autant, dans toutes négociations, il faut prêter attention aux termes employés.
Ce que je nomme la réalité dans ce schéma est simplement le fruit de mes recherches. Il s’avère qu’Amine Zerhouni est un homme d’affaire algérien qui possède de nombreuses entreprises 10 :
- Sarl Anthea ;
- Sarl BDO IT AND Telecommunication ;
- EURL BDO Algérie ;
- SAZ immobilier.
Il n’a pas marché dans les pas de son père en étant un homme politique pour autant selon, un média algérien : « Amine Zerhouni a gagné ses milliards grâce aux services qu’il offrait aux entreprises étrangères désireuses de venir s’installer en Algérie pour y faire des affaires. Il était considéré ces dernières années comme le meilleur « introducteur » des multinationales dans le marché algérien. Amine Zerhouni obtient toutes les facilités aux entreprises étrangères et leur permet de venir s’installer en Algérie pour toucher le pactole. » 11
Au-delà des services qu’il proposait, il ne faut pas oublier qu’il a été le fils d’un ancien ministre algérien. Hors en France, les personnes politiquement exposées sont « les personnes qui exercent, ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an, des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte de la France, d’un État étranger ou d’une organisation internationale, ainsi que leurs proches » 12.
Les fonctions concernées sont en autre : « Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission européenne » et les proches concernés sont : « Les enfants, ainsi que leur conjoint ».
Donc, entre les faits relatés par les médias algériens et la définition d’une personne politiquement exposée, il est possible de se demander si ce n’est pas les relations que possèdent Amine Zerhouni qui ont permis l’obtention du marché avec la société SONATRACH.
Seulement un problème d’ordre juridique se pose ici :
S’il ne s’agit pas de corruption, il s’agit ici de trafic d’influence, puisque c’est l’influence qu’a Amine Zerhouni qui a permis l’obtention du marché à EGIS AVIA.
Le trafic d’influence étant incriminé en France jusque là, il n’y a pas de soucie.
Sauf qu’il n’y a que le trafic d’influence public qui est incriminé en France, pas le trafic d’influence privé. En effet, Amine Zerhouni n’est pas un homme politique, il est un homme d’affaire.
Donc, à moins de démontrer que les autres intermédiaires payés par la société EGIS AVIA via la Société AMPHORA, sont des agents publics étrangers qui ont usé de leur influence, il n’était pas possible pour le Tribunal de grande instance de Paris de poser une qualification pénale sur les faits à moins de recourir, comme la Cour de Cassation 13, a des fictions juridiques.
Publié le 17 juillet 2022.
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