Les conventions d’intérêts judiciaires

La Convention judiciaire d’intérêt public signée par le Groupe LVMH (Louis Vuitton – Moëts Hennessy).🍾👗

Cette Convention¹ entre LVMH et la Procureure de la République près le TJ de Paris a été signée le 15 décembre 2021 et traite notamment du trafic d’influence, mais également d’infractions connexes. En l’occurence, nous nous concentrerons seulement sur le trafic d’influence, pour des raisons pratiques. Néanmoins, il est possible, via les liens, de voir quelles sont ces infractions et à l’encontre de qui, elles sont reprochées.

Néanmoins, il convient de préciser, ce qu’est une infraction connexe. Les infractions connexes sont, selon l’article 203 du Code pénal, connexes « lorsqu’elles ont été commises en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu’elles ont été commises par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d’un concert formé à l’avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les unes pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l’exécution ou pour en assurer l’impunité, soit lorsque des choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit ont été, en tout ou partie, recelées ». 🧐

De plus, il n’est pas spécifiquement mentionné dans cette Convention, si LVHM est, à l’origine ou non, des faits, mais la personne qui a trafiqué son influence, Bernard Squarcini, a eu un rôle majeur dans ce triptyque via les actes qu’il a commis.

Nous verrons donc les principaux auteurs, puis quand cela s’est passé et enfin les schémas de trafic d’influence qui y correspondent.

Qui ?

Bernard Squarcini ² est diplômé d’une maitrise en droit public et d’un diplôme de criminologie. Plus tard, il débutera sa carrière en tant que commissaire et se spécialisera dans la lutte contre les réseaux terroristes. Il gravira les échelons pour devenir, en 1989, Chef de division à la direction centrale des renseignements généraux, puis directeur central adjoint à la DCRG, à partir de 1995. Il sera ensuite, inspecteur général à la police nationale de 1999 à 2004. Devenu directeur de la direction de la surveillance du territoire, il se verra confier en 2007, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), jusqu’en 2012. En 2013, il fonde sa société KYRNOS CONSEIL, via laquelle, il signera avec LVMH, un contrat de consultant.🤵🏻‍♂️

Pierre Godé (mort maintenant) : était un docteur en droit et agrégé de droit privé qu’il enseignera aux universités de Lille II et Nice. Durant la même période, il a également travaillé avec Bernard Arnault pendant plusieurs années avant de devenir le Vice-président de LVMH, puis Vice-président LVMH Italie, en 2013, avant de quitter ses fonctions en décembre 2015 et rejoindre en 2017, Christian Dior.

Laurent Marcadier ^{3 – 4} était un magistrat, qui a notamment occupé des fonctions au sein du département en charge de la criminalité organisée au Parquet de Créteil, puis il a occupé les fonctions de secrétaire général du TGI de Paris puis de la Cour d’appel de Paris, avant de d’être nommé directeur de cabinet dans trois cabinets ministériels. Avant de rejoindre LVMH, il occupait toujours son poste de magistrat, lui permettant ainsi de fournir les informations requises à Bernard Squarcini.👨🏻‍🎓

Christian flaesch ^{6 – 7} a, d’abord, exercé comme chef de section à la brigade criminelle de Paris, puis au service de protection des hautes personnalités avant de revenir à Paris, pour devenir Directeur de la police judiciaire, au 36, Quai des orfèvres. Fin 2013, il a été limogé en raison d’un appel téléphonique à Brice Hortefeux dans un dossier où Nicolas Sarkozy était partie civile. Il exerce, néanmoins maintenant pour le Groupe Accor, comme directeur général sûreté-sécurité.👩🏼‍✈️

Quand ?

Cette timeline récapitule les faits mentionnés dans la Convention. Néanmoins, de nombreux faits peuvent être ajoutés à cette timeline, si l’on ajoute les faits partagés par les médias français (voir les liens hypertextes).

Les schémas de trafic d’influence :

Le premier schéma est celui entre LVMH, Bernard Squarcini et Christian Flaesch.

Le second schéma est celui entre LVMH, Bernard Squarcini et Laurent Marcadier.

Le troisième schéma est celui entre LVMH, Bernard Squarcini et des agents de la DGSI.

Le dernier schéma est celui entre LVMH, Bernard Squarcini et des autorités publiques.

Ces quatre schémas sont similaires sur beaucoup de points, néanmoins, à la lecture de la Convention et à la schématisation des faits, il semblerait qu’une pièce soit manquante. Il s’agit certes d’une justice négociée, mais doit-elle pour autant manquer d’informations ?

Il arrive souvent de retrouver, dans les schémas de trafic d’influence, une division de l’avantage indu, notamment quand cela concerne les parties politiques. Ainsi, une partie de cet avantage ira à celui qui a usé de son influence et l’autre partie ira à celui ou ceux qui ont permis la décision favorable.

Or, dans cette Convention, il apparait que seul, B.Squarcini a reçu cet avantage indu. C’est en cela qu’il semble qu’une pièce soit manquante. Même si une personne a de l’influence, au vu des faits et des risques encourus, les personnes, ayant donné des informations ou ayant permis l’obtention de visa et de badges, auraient pu partager l’avantage indu, mais n’ont, d’après la Convention, rien reçu.

Néanmoins, tel que mentionné plus haut, Monsieur Marcadier, après avoir obtenu l’information, s’est mis à travailler pour la société LVMH.

Simple coïncidence ou avantage indu, je ne sais pas.🤔

Enfin, l’influence utilisée par B.Squarcini est indéniable, notamment si l’on tient compte du fait qu’il était à la tête des services de renseignements français. Il a donc connu et rencontré énormément de personnes et il a également pu savoir de nombreuses choses sur de nombreuses personnes. Spéculations mises à part, le poste qu’il occupait permettait d’avoir accès à des informations privilégiées et potentiellement difficilement accessibles pour tout un chacun. De même que les agents de la DGSI qui ont été mandatés pour effectuer un criblage d’individus, connaissaient bien, B.Squarcini, certains ayant travaillé pour lui. L’influence ici, a contrario de l’affaire Sarkozy 8, est bien réelle et non supposée.

BONUS :

Il est possible, à la lecture de la CJIP de se poser plusieurs questions, notamment, au petit 7 de celle-ci. Il est fait mention qu’il « a été reproché à Bernard Squarcini d’avoir utilisé les moyens de l’état en faisant procéder par ses services, courant 2008, alors qu’il était directeur central du renseignement intérieur (DCRI), à une enquête destinée à identifier l’auteur d’un chantage reçu sur une boite mail de LVMH ».

Rappelons qu’à cette époque, B.Squarcini était directeur, il ne travaillait pas comme conseil pour LVMH.

Les questions qui peuvent donc se poser sont :

Pourquoi avoir utilisé ses services pour chercher l’auteur du chantage reçu sur une boite mail de LVMH ?
Quels sont ses liens avec LVMH ?
Que lui a-t-on proposé pour qu’il utilise sa fonction pour aider LVMH ?

La Convention n’en dit rien et B.Squarcini « estimait que l’intervention de la DCRI était conforme à la mission de ce service », a contrario, le Ministère public considère lui que la DCRI n’avait pas compétence et que les faits peuvent recevoir la qualification d’abus de confiance.

Hors l’abus de confiance, selon l’article 314-1 du Code pénal est « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. »

L’abus de confiance est donc une personne « à qui a été remis de l’argent ou un bien, de détourner l’usage de ce bien à son profit ou pour un usage frauduleux ». B.Squarcini aurait donc détourné l’usage de son service à son profit et au détriment de l’État ou de son service.

Une question se pose donc : Pourquoi aurait-il fait ça, alors qu’il encourait à minima 3 ans d’emprisonnement, à maxima 10 ans d’emprisonnement (avec la circonstance aggravante de l’article 314-3 du Code pénal) avec ces faits ?

Il est donc possible de se demander si le contrat de consultant conclu le 1er mars 2013 avec LVMH ne pourrait pas être un avantage indu pour les actes de la fonction réalisé par B.Squarcini courant 2008 ?

À ce moment-là, la qualification la plus proche des faits serait la corruption d’agent public français. Néanmoins, il est difficile de prouver avec une temporalité aussi distante entre l’acte de la fonction et l’avantage indu, que corruption, il y a.

Le problème avec la corruption aujourd’hui, c’est que les avantages indus arrivent de plus en plus tard par rapport à l’acte de la fonction et sans preuves concrètes, il est très difficile de caractériser cette infraction, d’où le recours à d’autres qualifications permettant quand même d’incriminer un fait.

Et pour plus de débats, vous trouverez les liens^{9 – 10} sur la potentielle saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme, quant au refus par la Cour de Cassation d’accès aux demandes de François Ruffin relatif à l’accord entre le Parquet et le Groupe LVMH.

Publié le 8 décembre 2022.

Les écrits et les schémas ont été rédigés et créés par Ambre Petrequin, ils ne peuvent être repris, sous quelconque forme que ce soit, à moins de me tagger ou de me mentionner.

La Convention judiciaire d’intérêt public de la Société IDEMIA :

Cette Convention a été signée le 20 juin 2022 entre la société IDEMIA et le procureur de la République Financier ¹.

A contrario de la CJIP EGIE AVIA, cette convention n’a rien de compliquer et pourtant, elle pose, elle aussi, son niveau de difficulté, car le pacte de corruption a été modifié en cours de route, les informations n’étant pas nécessairement claires, il a fallu redoubler de vigilance lors de la lecture et lors de l’élaboration des schémas.

Les sociétés :

Trois sociétés sont mentionnées dans cette Convention:

Deux d’entre elles ont le même dirigeant de droit, qui n’est, pour autant, pas mentionné dans la Convention. Après des recherches approfondis, il s’avère que le dirigeant de droit à l’époque des faits se trouve être Ziaur Rahman, à ne pas confondre avec son homonyme, qui lui a été l’un des présidents du Bangladesh.

Peu d’informations peuvent être trouvées en source ouverte (en ligne), en raison notamment de son homonyme, mais aussi en raison du fait que les informations ont pu être effacées.

Néanmoins, j’ai fini par trouver toutes les modifications effectuées pour l’une des sociétés dirigée par Ziaur Rahman ² et ³.

La deuxième société dirigée par Ziaur Rahman a été dissoute ⁴.

La timeline :

La timeline va vous aider à comprendre le dérouler des évènements, en effet, entre les contrats conclus avec les sous-traitants/ intermédiaires, l’obtention et la conclusion du contrat pour le marché public et le versement des sommes d’argent, plus l’ouverture de deux enquêtes, car il y a également une enquête faite par la Banque Mondiale sur les faits mentionnés, cela n’a rien d’évident.

Pour autant, il y a une chose un peu particulière à voir, ce sont les échanges entre décatur, Tiger IT et Oberthur. Ces échanges sont intervenus antérieurement à la publication de l’appel d’offres du marché bangladais des cartes d’identité. Cela démontre la détention d’informations par l’une des parties permettant de se préparer à cet appel d’offre. La convention mentionne à juste titre que : « un intermédiaire bangladais, résident britannique, était susceptible d’avoir obtenu des informations privilégiées sur les spécifications techniques du marché à venir » (§9). Donc, monsieur Ziaur Rahman était en possession de ces informations.

Néanmoins, les termes « informations privilégiées » se retrouvent généralement pour le délit d’initié et pas dans le cas d’un marché public à venir. Cela prête un peu à confusion et il aurait sans doute été préférable de ne pas employer ces termes-là.

Le contrat :

Le contrat le plus problématique, à mon sens est celui conclu entre Oberthur et Tiger IT et Décatur. Il n’est pas mentionné s’il y avait un contrat d’ensemble, mais il s’agissait initialement de deux contrats de sous-traitances :

L’un quant à la fourniture de polycarbonate par la société Tiger IT à la société Oberthur pour la fabrication des cartes d’identité.
L’autre quant aux hologrammes qui devaient être apposés sur les cartes d’identité.

Ils avaient été convenu que si la commande dépassait les 70 millions de carte, Oberthur devait verser à Décathur 0,024€ par carte. Tel a été le cas, la commande est passée de 70 millions à 90 millions de cartes d’identité commandées. Ce qui revenait à payer : 480 000€.

Néanmoins, après le versement des 730 000 euros à G, via la société Decatur, il a été convenu, que le versement susmentionné « devait compenser l’abandon de l’intervention de Tiger pour l’achat de polycarbonate et la renonciation par décatur à la facturation de 0,024 par carte au-delà du volume de 70 millions de cartes » (§23).

Le nouvel accord, entre ces trois sociétés, a donc été modifié et seules, Oberthur et Décatur faisaient encore affaire.

Le mode opératoire :

Il était prévu initialement que deux sociétés devaient intervenir dans ce schéma de corruption, néanmoins, une seule est restée et c’est à travers elle que les fonds pour l’agent public sont passés.

Il parait difficilement concevable que personne ne se soit rendu compte du manège, sauf si on prend en compte une sur-facturation des prestations de décatur à Oberthur permettant de faire passer l’avantage indu à l’agent public.

La sur-facturation consiste à augmenter le prix réel des prestations fournies. Pour rendre cela plus crédible, les sociétés vont nécessairement utilisées des factures, qui peuvent être réelles comme fausses. En l’occurence, le premier versement, de 730 000 euros à Décatur pour G, a été justifié par une fausse facture de formation émise par Décatur.

Ainsi, sauf si les comptables de Decatur avaient prêté attention, cette opération passait totalement inaperçu. En effet, Décatur a été payé 730 000 euros pour une fausse prestation et cette même somme a été reversée à l’agent public. Il y a donc eu un flux entrant et sortant. Ce type de système impliquant le recours à une société s’appelle : une société facturière, celle-ci facture et les rentrées financières sont égales aux sorties financières.

De plus, l’agent public, G, a reçu plus que 730 000 euros, néanmoins, il n’est pas fait mention des sommes exactes dans la Convention, il n’est donc pas possible de les rendre visible sur le schéma.

Pour finir, Oberthur n’a pas été la seule société sanctionnée pour ces faits là, TIGER IT l’a également été ⁵.

Publié le 31 juillet 2022.

Les écrits ainsi que les schémas ont été rédigés et créés par Ambre Petrequin, ils ne peuvent être repris, sous quelconque forme que ce soit, à moins de me tagger ou de me mentionner.

La Convention judiciaire d’intérêt public de la société EGIS AVIA : 🏢

Avant de vous schématiser cette Convention, il convient d’en dire quelques mots. Après l’avoir lu plusieurs fois, je ne comprenais pas pourquoi cette convention ne parlait majoritairement que du comportement de la société Amphora et pas ou peu du comportement de la société EGIS AVIA. Ne voulant pas schématiser une Convention judiciaire d’intérêt public sans la comprendre, ni appliquer les principes que j’applique à toutes mes recherches, j’ai commencé à chercher la domiciliation de toutes les sociétés, ainsi que les personnes qui y étaient connectées.

Je n’ai aucun terme poli permettant de décrire à quel point cette CJIP a été un enfer. 🤯

En effet, toutes les choses, qui font que le droit est mal compris, par des personnes qui ne sont pas de ce domaine, sont réunies dans cette convention.

C’est assez terrifiant de voir les contradictions écrites et les phrases de 10 lignes consécutives dans un seul et même document. Je pensais que ces phrases à rallonge étaient pour le droit international privé, mais a priori, le tribunal de grande instance de Paris, pour cette CJIP, a décidé qu’elle s’appliquerait aussi au droit pénal français. 🤔

Je n’ai jamais fait dans la facilité et cette CJIP¹ aura été un véritable défi pour moi. Je vais donc vous schématiser cette convention dans la limite des informations et contradictions qui nous ont été données.

Commençons donc par les sociétés mentionnées :

Il y a quatre sociétés : EGIS AVIA, AMPHORA CONSULTANT LTD, FIMECO ASSOCIES et SONATRACH.

La domiciliation des sociétés.

Une petite précision, la société FIMECO ASSOCIES n’existe plus. Enfin, si, elle existe toujours, mais de manière simple, elle a changé de nom et de dirigeant. Celle-ci s’appelle maintenant : RF Rhône Finance (Geneva) SA ².

Autre petite précision, la société AMPHORA CONSULTANTS LTD n’est pas trouvable en ligne. Il n’est donc pas possible de savoir si elle existe toujours et si Elyes Bouchenafa en est toujours le bénéficiaire économique.

Dernière précision la société SONATRACH ³ est une société dont l’Etat algérien est à 100% l’actionnaire. Elle est donc détenue par l’Etat ⁴.

Les mouvements bancaires :

Les mouvements bancaires.

Ces mêmes mouvements bancaire ont pour unique but de perdre les enquêteurs entre des virements bancaires sur un compte suisse et des retraits en espèces, car quoi de plus intraçable que de l’espèce (cela a, tout de même, ses limites, puisque les billets ont des numéros de séries).

Pour autant, ici l’intermédiaire, la société AMPHORA, sert de société taxi aux sommes versés par la société EGIS AVIA c’est-à-dire qu’elle permet de faire transiter des fonds d’une personne à une autre en se payant elle-même sur ces fonds.

La « corruption » :

« §18. Le 7 août 2018, EGIS AVIA a été mise en examen du chef de corruption d’agent public étranger, faits prévus et réprimés par les articles 121-2 ⁵, 435-1 ⁶, 435-3 ⁷, 435-5 ⁸ et 435-14 ⁹ du code pénal, pour avoir, en France, en Suisse, en Algérie courant 2009, 2010, 2011, par l’intermédiaire de ses organes et représentants ayant agi pour son compte, proposé directement ou indirectement à une personne chargée d’une mission de service public dans un Etat étranger, des offres, promedses, dons, présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour obtenir qu’elle accomplisse un acte de sa fonction, en l’espèce en rémunérant par l’intermédiaire de la société AMPHORA CONSULTANTS LTD domiciliée juridiquement aux les Vierges Britanniques et titulaire d’un compte au Crédit Suisse, son bénéficiaire économique Monsieur Elyes BOUCHENAFA à hauteur de 390 640 euros, pour des prestations facturées fictives, à charge pour ce dernier de permettre la conclusion du contrat du 25 mars 2009 avec la société algérienne SONATRACH soucieuse de construire un aérogare à Oran, dans lequel aucun recours à un intermédiaire ou consultant n’était envisagé. »
Paragraphe 18 de la CJIP EGIS AVIA.

Pour être honnête, la qualification retenue est fausse. Je trouve cela assez inadéquat de leur part d’avoir utilisé un terme alors que ce n’était pas le bon. Après en avoir discuté avec mon professeur avant d’émettre cette critique, il s’avère qu’il ne s’agit pas d’un jugement d’un tribunal mais d’une négociation : « La convention judiciaire d’intérêt public n’est purement et simplement qu’une négociation ». Pour autant, dans toutes négociations, il faut prêter attention aux termes employés.

Ce que je nomme la réalité dans ce schéma est simplement le fruit de mes recherches. Il s’avère qu’Amine Zerhouni est un homme d’affaire algérien qui possède de nombreuses entreprises ¹⁰ :

Sarl Anthea ;
Sarl BDO IT AND Telecommunication ;
EURL BDO Algérie ;
SAZ immobilier.

Il n’a pas marché dans les pas de son père en étant un homme politique pour autant selon, un média algérien : « Amine Zerhouni a gagné ses milliards grâce aux services qu’il offrait aux entreprises étrangères désireuses de venir s’installer en Algérie pour y faire des affaires. Il était considéré ces dernières années comme le meilleur « introducteur » des multinationales dans le marché algérien. Amine Zerhouni obtient toutes les facilités aux entreprises étrangères et leur permet de venir s’installer en Algérie pour toucher le pactole. » ¹¹

Au-delà des services qu’il proposait, il ne faut pas oublier qu’il a été le fils d’un ancien ministre algérien. Hors en France, les personnes politiquement exposées sont « les personnes qui exercent, ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an, des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte de la France, d’un État étranger ou d’une organisation internationale, ainsi que leurs proches » ¹².

Les fonctions concernées sont en autre : « Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission européenne » et les proches concernés sont : « Les enfants, ainsi que leur conjoint ».

Donc, entre les faits relatés par les médias algériens et la définition d’une personne politiquement exposée, il est possible de se demander si ce n’est pas les relations que possèdent Amine Zerhouni qui ont permis l’obtention du marché avec la société SONATRACH.

Seulement un problème d’ordre juridique se pose ici :

S’il ne s’agit pas de corruption, il s’agit ici de trafic d’influence, puisque c’est l’influence qu’a Amine Zerhouni qui a permis l’obtention du marché à EGIS AVIA.

Le trafic d’influence étant incriminé en France jusque là, il n’y a pas de soucie.

Sauf qu’il n’y a que le trafic d’influence public qui est incriminé en France, pas le trafic d’influence privé. En effet, Amine Zerhouni n’est pas un homme politique, il est un homme d’affaire.

Donc, à moins de démontrer que les autres intermédiaires payés par la société EGIS AVIA via la Société AMPHORA, sont des agents publics étrangers qui ont usé de leur influence, il n’était pas possible pour le Tribunal de grande instance de Paris de poser une qualification pénale sur les faits à moins de recourir, comme la Cour de Cassation ¹³, a des fictions juridiques.

Publié le 17 juillet 2022.

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La Convention judiciaire d’intérêt public signée par la Bank of China 🇨🇳

Pour cette semaine j’ai choisi cette Convention, car elle touchait essentiellement à du blanchiment et je me suis dit que pour continuer à montrer comment le blanchiment fonctionne, pourquoi pas en faire la démonstration. 🫡

La Bank of China a signé la convention judiciaire d’intérêt public avec le Procureur de la République près le Tribunal de judiciaire de Paris, le 10 janvier 2020. La Bank of China était poursuivie pour des chefs de blanchiment en bande organisée d’escroquerie à la TVA en bande organisée et de blanchiment de fraude fiscale – les infractions d’origines étant toutes deux commises en France – ^{(Voir l’article sur l’infraction générale de blanchiment)}.

La Bank of China a son siège social à Beijing en Chine 🇨🇳 et propose de nombreux services :

Services bancaires aux entreprises et aux particuliers ;
Services sur les marchés financiers ;
Services bancaires commerciaux.

Cette banque est aussi bien implantée en Chine que dans 57 autres pays dans le monde :

**Exemple de pays où est implanté la BOC**.

Pour autant, ce n’est pas le siège social ici qui avait fait défaut, mais la succursale de la Bank of China se trouvant dans la province chinoise du Zhejiang, à Hangzhou. Aussi pour comprendre le déroulement des opérations, voici un schéma de la timeline entre 2012 et 2020 :

Après l’ouverture d’une information judiciaire pour les chefs d’accusation susmentionnés, des commissions rogatoires ont révélé l’utilisation d’une multitude de sociétés à travers divers pays européens pour le transfert des fonds :

**Pays européens utilisés pour le transfert des fonds.**

**Schéma des différentes sociétés se trouvant dans les pays européens**.

Tout le monde me suit encore ? 🤔

Parfait. ☺️

La question qui se pose ici est : Comment la succursale de la Bank of China a pu être impliquée dans de l’escroquerie à la TVA et de la fraude fiscale commises en France ?

Simplement en blanchissant le produit de ces infractions.

La Bank of China s’est vu « reproché d’avoir ouvert ces comptes sans que soit démontré le respect des diligences prévues par les normes antiblanchiment d’identification du client et de vigilance sur les transactions » (CJIP BOC, §14, p3).

En d’autres termes, elle a été punie car elle n’a pas fait suffisamment attention aux transactions qui passaient sur les différents comptes ouverts chez elle et n’a pas suffisamment fait attention aux personnes qui avaient ouvert ces comptes.

Le problème a été le fait qu’elle laisse, pendant une période d’au moins deux ans, des fonds transités sur des comptes ouverts chez elle, sans avoir fait le nécessaire pour savoir si ces fonds étaient licites. Il y avait donc une habitude au regard de la durée, mais également un problème de diligence.

Au niveau mondial, tout le monde essaye de mettre en place une politique antiblanchiment et les banques sont les premières à devoir l’appliquer, puisque la majorité des fonds, provenant de crime ou de délit, finissent par transiter sur des comptes bancaires.

De plus, le blanchiment effectué ici se trouve dans la partie tenant à la succursale de la BOC, elle a effectué des opérations de conversion et de dissimulation de manière répétée. En effet, pendant deux ans, des sommes se sont retrouvées sur les différents comptes, sommes qui potentiellement ont été utilisées, il y a donc bien de la conversion, mais également de la dissimulation en ce que l’opération d’ensemble a permise de cacher l’origine des fonds, les rendant de fait licites.

Voilà pourquoi la Bank of China a dû payer la somme de 3 900 000€ à la France.

Parfois il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de blanchir de l’argent…

Publié le 19 juin 2022.

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La convention judiciaire d’intérêt public signée par AIRBUS. ✈️

La question qui m’a été posée était de savoir pourquoi je voulais traiter les CJIP ?

Ma réponse a été qu’à défaut de pouvoir changer le monde comme Superman, je pouvais au moins rendre le droit plus simple à comprendre, et notamment le droit pénal des affaires.

AIRBUS SE est un groupe français qui, le 29 janvier 2020, a signé avec la France, une convention judiciaire d’intérêt public. Cette convention a notamment porté sur des faits de corruption, commis par AIRBUS, d’agents publics étrangers.

Le groupe Airbus SE est spécialisé dans la Défense, l’aviation, les hélicoptères, l’espace et la sécurité et a, pendant plusieurs années, au terme des enquêtes du Parquet National Financier et du Serious Fraud Office, payé des agents publics pour obtenir des contrats de vente quant à ses avions et à ses satellites.

La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)¹ signé par Airbus fait 22 pages, autant dire que cela fait quand même beaucoup surtout quand on essaye de comprendre toute l’histoire. Pour cela que je vais vous résumer cette convention en schéma, mais avant cela, il convient de préciser qu’Airbus SE est doté de plusieurs branches :

Airbus SAS qui est une entité juridique regroupant les activités « siège » et « l’aviation commerciale ».
Airbus Defense and Space qui commercialise des avions militaires, des satellites, des systèmes de communication, de renseignement et de sécurité, ainsi que des composants pour l’industrie aérospatiale.
Airbus Helicopters qui commercialise des hélicoptères civils et militaires.

Néanmoins, il faut également ajouter que comme beaucoup de société, Airbus a eu recours à des intermédiaires commerciaux pour leur contrat de vente. C’est ainsi, qu’à compter de 2008, Airbus s’est doté d’une nouvelle organisation, qui était rattachée à Airbus SAS : le SMO – Strategy and Marketing Organization.

Après des enquêtes internes effectué par Airbus, les autorités de poursuites françaises et anglaises, puis américaine, ont demandé la coopération du groupe Airbus SE quant à leur propre enquête, portant notamment sur les qualifications de corruption d’agent public étranger (Article 435-3 du Code pénal), faux et usage de faux (Articles 441-1 et suivants), escroquerie en bande organisée (Article 313-1 C.Pénal), abus de confiance et blanchiment de cette infraction (Article 314-1 ; Article 324-1 C.Pénal), et abus de bien sociaux (Article L.244-1 C.Commerce, renvoi L.242-6 3° et 4° C.Commerce), entre 2004 et 2016.

Une fois cela dit, on n’est toujours pas plus avancé…

La question que je me suis posée, c’était où tout cela a bien pu se passer ?

Nous avons donc comme pays :

Les Émirats arabes unis (EAU);
La Chine ;
La Corée du Sud;
Le Népal ;
Taïwan ;
l’Amérique du Sud et notamment la Colombie ;
La Russie ;
Le Moyen-Orient.

Commençons avec les Émirats arabes unis :

La compagnie Air Arabia, qui a son siège sociale à Charjah, Émirats arabes unis, a conclu avec Airbus SAS, un contrat de vente portant sur 34 avions A320 et 15 supplémentaire en option, le 12 novembre 2007. Une deuxième commande a été passée de 10 avions en option – restant à commander -, le 24 juin 2008. Un dirigeant d’Airbus Middle East s’est engagé à verser une rémunération occulte à l’un des dirigeants d’Air Arabia. Pour autant, cela n’a jamais abouti malgré les propositions :

Propositions émises pour verser la rémunération occulte.

Pour être honnête quand j’ai lu les propositions, je me suis dis qu’ils auraient largement pu être plus créatifs. Il aurait été facilement possible de faire de l’interposition de patrimoine pour faire passer des fonds jusqu’à une structure offshore, tel qu’un trust sur lequel on aurait placé lesdits biens immobiliers, qui auraient pu être mis à disposition du fils du dirigeant par exemple. Après, aucun plan n’est infaillible, mais je trouve qu’ils auraient pu faire plus élaborés. 🤔

La Chine :

Airbus a conclu des GTA avec les autorités chinoises pour la vente de 140 avions au total, en acceptant d’investir dans le China Aviation Cooperation funds (CACF).

Quant au financement de la China Aviation Cooperation funds :

Officiellement, ca rendait bien sur le papier je trouve. Pas vous ? 🤔

Officieusement, l’idée était bonne surtout si cela permettait d’obtenir la vente des 140 avions, mais utiliser une partie de l’argent qui servait au financement de CACF pour offrir des avantages aux agents publics chinois et aux dirigeants, c’est visible. D’autant, qu’il n’est pas mentionné dans la CJIP, les mécanismes utilisés pour dissimuler l’utilisation des 2 millions $, il est possible de penser à la fausse facturation pour les séminaires.

Quant aux General Terms Agreement :

Alors… Attention ça va faire mal à la tête : de base, ce n’était pas 10.3 millions qui devaient être transférés mais 30 millions $ directement à l’intermédiaire A. Les choses ne se passant pas tellement comme ils l’auraient voulu, ils ont dû recourir à l’intermédiaire B, qui est le bénéficiaire effectif de la société tierce et de la société libanaise pour faire transiter les fonds. Ils avaient déjà par le passé eu recours à l’intermédiaire B, sur d’autres campagnes de vente, il était donc facile pour Airbus d’y recourir de nouveau.

Ensuite, 13 millions de dollars supplémentaires, en 2015, devait être versé à l’intermédiaire A, toujours pour les GTA, via des mécanismes de portage : structure offshore (société, compte bancaire, trust) et/ou tiers. Seulement avec le gel des paiements, il n’a pas été possible d’envoyer cette dernière somme.

La Corée du Sud :

Les contrats de vente d’avions entre Airbus et Korea Air

Il y a donc eu ici des interpositions de patrimoine pour dissimuler au maximum les avantages attribués à l’ancien haut dirigeant de Korea Air. L’utilisation de contrat fictif est constitutif d’un faux et usage de faux, mais cette technique est couramment utilisée, car elle permet de légaliser une chose qui ne l’est pas. Le plus difficile aurait été ici quand au versement des 6 millions de dollars aux établissements universitaires coréens et américains, car ce qui lie ces établissements à l’ancien dirigeant, ce sont des intérêts moraux. Ce type d’intérêt est plus difficilement détectable qu’une somme d’argent.

Une chose convient d’être précisée : l’utilisation des sous par Airbus.
Cette utilisation est constitutive d’un délit de droit des affaires, connu sous le nom d’abus de bien sociaux. Pour une fois, au moins on peut dire que l’on voit à peu prêt ce qui se cache derrière cette infraction, en effet en utilisant les sous de la société pour de la corruption, Airbus a utilisé les biens de l’entreprise. Les biens peuvent être aussi : des fonds ou des valeurs (de l’argent, des parts sociales), que des biens mobiliers. Or cette utilisation des biens est abusive, puisqu’elle fait courir un risque à la société, « risque anormal qui expose la société à des poursuites pénales ou fiscales » (Cass, Crim, 17 décembre 2015).

Nepal Airlines :

Népal Airlines est une compagnie aérienne nationale du Népal, détenue et contrôlée par l’État népalais. Airbus avait signé avec eux, deux protocoles d’accord en vue de la vente d’un avion A330 et un avion A320. La vente a été signée en juin 2013. Airbus avait eu recours à deux intermédiaires népalais, mais au final, un seul a été engagé et une somme d’argent lui avait été promise. Airbus a finalement engagé une société tierce chargée « d’une mission de conseil sur le sous-continent indien », à qui elle aurait versée la somme de 360 000 euros.

Schéma de corruption et de transit des fonds.

Néanmoins, les rapports dénotent un engagement de paiement totale de 1.8 million de dollars. La Convention ne donne pas plus de détails quant aux sommes qui ont transité, ni même sur le fait que les contrats puissent être fictif.

Pour autant, comme pour le schéma de Korea Air, on peut voir des interpositions de patrimoines et le recours à des contrats. Airbus a réellement cherché à dissimuler aux maximums ces opérations-là, aussi bien, au travers de l’interposition de patrimoines et de tiers, qu’avec les contrats.

Taïwan :

Airbus a signé un contrat de vente, avec China Airlines (Taïwan), qui est la compagnie aérienne publique taïwanaise, pour 14 avions A350 et 6 supplémentaires en option.

Pour faire transiter les fonds, ici le schéma est beaucoup plus complexe. Ils ont choisi deux intermédiaires. L’intermédiaire A a reçu plusieurs paiements sous diverses formes : via un investissement minier, via un compte banquier libanais appartenant à l’une des filiales du groupe, via un intermédiaire et via deux contrats de consultants. De plus, pour le premier consultant, la rémunération officielle était de 8 millions $, mais la rémunération réellement obtenue était de 45 millions $.

Pour le second consultant, les choses ne sont pas réellement passées comme prévu, puisqu’en raison du gel des avoirs d’Airbus fin 2014, il a été plus compliqué pour le groupe de faire transiter l’argent. Ils ont réussi via un mécanisme de portage, en utilisant un tiers et une structure offshore, a transférer l’argent à l’intermédiaire B. Pour autant, il manquait encore la somme de 5.5 millions $. Ce versement n’a jamais été obtenu.

La Russie :

Russian Satellites Communications Company (RSCC) 🛰 est un opérateur national russe de communication par satellite, détenue par l’Etat fédéral de Russie. Deux contrats ont été conclus pour l’achat de satellite : Astrium AM7 et AM4R. Airbus Defense and Space, avec le concours du SMO/IO, a engagé un intermédiaire.

Schéma de corruption pour la vente avec RSCC

Toute cette affaire s’est déroulée en 2012 et durant cette période, le SMO/IO a mandaté une entreprise extérieure pour évaluer la société derrière laquelle se dissimulait l’intermédiaire. Il en est ressorti « que le siège de cette société n’était pas identifiable, qu’aucun compte financier était disponible et que sa capacité à fournir les prestations demandées étaient discutable » (CJIP Airbus).

Communément, on appelle cela une société écran, qui se définit comme une société qui n’a aucun autre but que de dissimuler des choses (Cela est bien sûr résumé grossièrement). Or, même si cette société n’apparaît pas sur mon schéma, il a été reconnu que l’intermédiaire se cachait derrière cette société, il a donc pu aisément faire transiter ces fonds vers les collaborateurs de la société russe.

Ce que je trouve assez drôle, c’est que malgré ces red flags, le contrat de consultant a bel et bien été signé. Il y avait donc réellement une vraie volonté d’obtenir ce contrat et ce, peu important, les risques qu’ils pouvaient faire courir à la société.

Le Moyen-Orient :

Arabsat est une organisation intergouvernementale, dont 21 membres de la ligue Arabe sont les actionnaires, qui fournit des services de télécommunications civiles internationales. En février 2009, Airbus et Arabsat ont conclu un contrat pour l’achat d’un satellite 🛰.

Il s’avère ici que c’est l’un des schémas de corruption, le moins complexe jusqu’ici abordé. En effet, le schéma est similaire à celui de l’affaire avec la compagnie russe. Il est tout de même possible de se questionner sur l’utilisation ou non d’une société écran. Il n’est pas mentionné dans la Convention de l’utilisation d’une structure offshore, pour autant, il est possible de penser que si l’intermédiaire, qui est le même que pour la campagne RCSS, est derrière la société écran susmentionné, il pourrait l’avoir de nouveau utilisé ici.

Avianca (Colombie) :

La situation ici est assez cocasse, car il faut identifier qui traite avec qui. En effet, Avianca est une compagnie aérienne nationale colombienne, qui fait partie du conglomérat Synergie Group, qui lui se trouve sur le territoire d’Amérique du Sud. Les contrats ont été conclus sur la période de 2006 à 2016.

Schéma de corruption Airbus et Avianca Holdings

Fin décembre 2014, en plein gel de leur avoirs, Airbus a signé avec Avianca un protocole d’accord pour la vente de 133 avions A320 Neo, contrat finalisé le 30 avril 2015. Pour autant, les sommes susmentionnées sont celles qui étaient prévues d’être remises à l’intermédiaire et au cadre dirigeant d’Avianca, mais le gel des paiements et les mesures de conformité ont rendu ces paiements impossibles.

A contrario des autres schémas où pour beaucoup les intermédiaires ne servaient que de taxi en transmettant simplement une somme, ici l’intermédiaire a été réellement payé pour transmettre les sous. L’intermédiaire se sert donc sur la somme qu’il doit faire transiter, c’est-à-dire 20 millions $ dans un premier temps, puis 6 millions $ dans un second temps. C’est assez courant, notamment avec les sociétés écrans, puisqu’il s’agit d’un type de société écran : des sociétés facturières.

Ce paiement de l’intermédiaire ne correspond pas seulement à ces transfert d’argent vers le cadre dirigeant d’avianca, mais également un agrément entre Airbus et l’intermédiaire :

Autant dire qu’avec tout cela, cela explique la coquette somme qu’il a pu avoir.

Publié le 22 mai 2022.

Ambre Petrequin – Tous droit réservés.

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