Le blanchiment fait partie de ce que l’on appelle « des infractions de conséquences » c’est-à-dire qu’il faut l’exigence d’un crime ou un délit préalable, antérieurement commis.
Le blanchiment n’est pas très compliqué à comprendre puisque l’on comprend tous que cela vient du verbe blanchir et donc rendre propre. Le blanchiment sert donc à rendre propre une chose qui était sale, en l’occurence de l’argent dans la majorité des cas.
La définition légale du blanchiment se dédouble en deux alinéas pour englober massivement toutes les hypothèses possibles de blanchiment (Article 324-1 alinéa 1 et 2 du Code pénal).
Ainsi « le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. »1
- La justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus :
Cet alinéa semble un peu barbare quand on le lit, car il n’est pas simple à comprendre, en effet, que signifie le fait « de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect » ?
De manière assez simpliste, il s’agit d’aider à mentir sur l’origine des biens ou revenus d’une personne qui a commis un crime ou un délit, lui ayant procuré un profit. Même la version simplifiée semble encore un peu compliquée et si je vous montrais ?
Il faut donc un mensonge qui porte sur les biens ou revenus et non pas sur le profit du crime ou du délit. Il faudra donc démontrer que la personne qui aide à justifier mensongèrement de l’origine d’une chose, l’a fait sur les biens et revenus et non le profit tiré du crime ou du délit.
J’espère que vous me suivez toujours ? 🤔 Bien alors continuons…
Les biens et les revenus s’entendent dans le sens stricte du terme. Il peut donc s’agir de biens mobiliers (voiture ; montres ; garde-robe ; etc) comme immobiliers (immeuble ; maison…). Les revenus se définissent comme « ce qui est perçu, en nature ou en monnaie, par quelqu’un ou une collectivité comme fruit d’un capital placé (intérêt sur un capital prêté, dividende sur un capital engagé), ou comme la rémunération d’une activité (profit) ou d’un travail (salaire) » 2.
Bon je vais vous compliquer un peu les choses : il est possible que le menteur sur mon schéma soit la personne A, qui est l’auteur d’un crime ou d’un délit. Ce qui signifie qu’il s’agira de la même personne.
Vous trouverez la directive européenne ici : 3
La jurisprudence de la Cour de cassation a, d’abord, énoncé cette possibilité pour l’alinéa 2, puis pour l’alinéa 1 :
- Cour de Cassation, Crim, 14 janv 2004, n°04-81165 4 : « Les dispositions de l’article 324-1 alinéa 2 C.pén est applicable à l’auteur du blanchiment du produit d’une infraction qu’il a lui-même commise ».
- Cass, Crim, 20 fev 2008, n°07-82977 5 : « L’article 324-1 C.pén est applicable à l’auteur du blanchiment du produit d’une infraction qu’il a lui-même commise ».
La différence entre ces deux décisions est que dans la deuxième, la chambre Criminelle n’a pas mentionné un alinéa en particulier, mais l’article dans son ensemble. Il fallait donc l’entendre comme le fait que cela était applicable aussi bien à l’alinéa 2 du blanchiment, mais également à son alinéa 1.
Par la suite de nombreuses autres décisions ont été rendues telle que l’arrêt de la Cour de cassation, Crim, 7 décembre 2016 n°15-87.335 6 : L’arrêt a été censuré pour ne pas avoir retenu des faits constitutifs de blanchiment distincts des versements pour lesquels le prévenu avait été déclaré coupable d’abus de biens sociaux.
Prenons donc l’arrêt de 2016 susmentionné et schématisons le pour comprendre :
« M. Armen Y…, représentant légal de la société Domaine des Broix, a été poursuivi du chef d’abus de biens sociaux pour avoir fait verser, par cette société, la somme 2 008 990, 17 euros à la société Capfin investissement Ltd, à titre de commissions correspondant à des prestations fictives ; qu’il est également poursuivi du chef de blanchiment pour avoir fait apparaître ces sommes comme étant des commissions ».
L’infraction d’abus de biens sociaux sera traitée dans un autre article très prochainement. Il vous sera donc possible de vous y référer pour comprendre cette partie là du schéma. ☺️
2. Le placement, la conversion et la dissimulation :
Je pense qu’il s’agit ici de l’alinéa le plus simple, quand bien même, on ne comprend pas nécessairement ce qu’est le placement, la conversion ou la dissimulation. En effet, il s’agit ici d’aider à une opération de placement, de conversion ou de dissimulation du produit de l’infraction c’est-à-dire du crime ou du délit.
Commençons par le plus basic :
Il convient de rappeler qu’il est aussi possible d’avoir le même auteur de blanchiment et du crime ou délit, tout comme il est possible que ce ne soit pas le même individu.
Ensuite, je me dois de vous expliquer certains termes, notamment le placement, la conversion et la dissimulation :
Prenons un exemple regroupant ces trois termes et voyons où se trouve l’opération de placement, de conversion et dissimulation. Pour le cas d’espèce, c’est un homme qui vend de la drogue et qui récupère de l’espèce. Cette espèce est placée sur le compte de sa femme, qui va, avec ces sommes, acheter une moto.
En ce qu’il est du produit de l’infraction, celui-ci est considéré comme le profit réalisé, grâce à l’infraction c-à-d par le crime ou le délit. Généralement, le produit de l’infraction sera souvent de l’argent, en espèces notamment, mais il peut s’agir d’autres choses, comme des titres ou des pièces à conviction.
Ce produit de l’infraction peut-être direct ou indirect, en conséquence, il peut s’agir de l’argent obtenu de la revente d’un scooter volé, pour le caractère indirect.
Nous avons vu ici l’infraction générale de blanchiment, mais il existait bien avant celle-ci, des infractions spéciales de blanchiment pour le proxénétisme 1, le trafic de stupéfiants 2 ou encore le terrorisme 3.
Si vous avez réussi à me suivre jusque là, je vous félicite 👏🏼 et je vous remercie, car cela signifie que j’ai réussi à rendre limpide une infraction qui peut être problématique en général, et surtout lors d’un cas pratique pour les personnes en droit, cette infraction se confondant souvent avec l’infraction principale commise.
Si on arrive à la distinguer du reste des infractions lors de la lecture d’un arrêt ou d’un cas pratique, il sera plus simple d’identifier si il faut appliquer l’alinéa 1, ou 2, ou les infractions « spéciales » de blanchiment.
Publié le 12 juin 2022.
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